En deux phrases
L’association Fléville Loisirs utilise cet outil pour organiser la section basket : les rencontres, les bénévoles et les chartes signées. Vos données restent en France, ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers, et vous pouvez demander à tout moment ce que nous détenons sur vous, à le faire corriger ou effacer.
Qui est responsable
Association Fléville Loisirs, 8 rue des Lilas, 54710 Fléville-devant-Nancy, RNA W543003931, représentée par son président Christian Cayeux.
Pour toute question ou demande concernant vos données : technique.fleville.basket@gmail.com
Ce que nous traitons, et pourquoi
| Données | Pourquoi | Sur quelle base | Conservées |
|---|---|---|---|
| Registre des licenciés issu de FBI : nom, prénom, date de naissance, numéro de licence, coordonnées, et coordonnées des représentants légaux pour les mineurs | Gérer les équipes et les rencontres, joindre les familles | Intérêt légitime de l’association à gérer ses adhérents | Saison en cours + 3 saisons |
| Candidatures bénévoles : nom, courriel, téléphone, rôles souhaités, disponibilités | Organiser les matchs et les événements du club | Votre consentement, donné sur le formulaire | 12 mois si la candidature reste sans suite |
| Chartes signées : identité du licencié, du signataire, engagements et choix de droit à l’image | Conserver la preuve des engagements pris | Exécution de l’adhésion, et consentement pour l’image | Saison + 5 ans |
| Comptes d’accès : nom affiché, courriel, niveau d’accès | Ouvrir et contrôler l’accès à l’outil interne | Intérêt légitime de sécuriser l’outil | 12 mois après désactivation |
| Demandes concernant vos droits | Prouver que la demande a bien été traitée | Obligation légale | 3 ans |
Ces durées sont celles retenues par le bureau de l’association. Elles peuvent être réduites à votre demande lorsque rien ne s’y oppose.
Qui y a accès
L’accès est nominatif et limité. Les membres du bureau voient le registre des licenciés et les chartes. Un responsable de pôle, un bénévole ou un compte de simple consultation n’y ont jamais accès. Aucune de ces données n’est visible sans être connecté.
Les entraîneurs voient les coordonnées des joueurs de leur équipe, et d’eux seuls : le numéro de téléphone et le courriel du joueur, et ceux de ses représentants légaux lorsqu’il est mineur. Cet accès sert à joindre les familles pour la vie de l’équipe, par exemple un horaire déplacé, un covoiturage ou une absence. Un entraîneur ne voit ni les joueurs des autres équipes, ni le registre des licenciés, ni les adresses postales, ni les dates de naissance, ni les certificats médicaux.
En dehors de l’association, seul le prestataire qui maintient l’outil peut y accéder pour des besoins techniques, en qualité de sous-traitant et sur instruction de l’association.
Où elles sont stockées
Sur un serveur situé en France, exploité par OVH SAS. Aucun transfert hors de l’Union européenne. Aucune donnée n’est revendue, louée, ni utilisée à des fins publicitaires.
Cookies
Cet outil n’utilise aucune mesure d’audience et aucun traceur publicitaire. Le seul cookie déposé sert à vous garder connecté ; il est strictement nécessaire au fonctionnement, et c’est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est présenté. Les formulaires publics n’en déposent aucun.
Les mineurs
Le registre des licences contient des données concernant des mineurs, ainsi que les coordonnées de leurs représentants légaux. La charte du licencié est signée par le représentant légal pour un mineur. C’est à lui que revient toute demande concernant ces données, et le retrait du consentement au droit à l’image.
Vos droits
Vous pouvez demander à accéder à vos données, à les faire corriger, à les faire effacer, à vous opposer à leur usage, ou à retirer votre autorisation de droit à l’image.
Écrivez à technique.fleville.basket@gmail.com en précisant votre demande. L’association répond dans un délai d’un mois. Chaque demande est enregistrée et son issue conservée.
Un effacement peut être refusé en partie lorsqu’une obligation s’y oppose, par exemple une licence en cours sur la saison. Le motif vous est alors expliqué par écrit.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.
Retirer une autorisation de droit à l’image
Le retrait est toujours possible, sans avoir à se justifier. La signature d’origine n’est pas modifiée, elle reste la trace de ce qui avait été accepté : c’est la date du retrait qui est enregistrée, et l’autorisation cesse de produire effet à partir de ce moment. Le club cesse alors d’utiliser les images concernées.